1. Application des Conditions Générales de Vente
1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à www.nutrisante.ca sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation. Les Laboratoires Nutrisanté vous encouragent à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.3 Les Laboratoires Nutrisanté se réservent le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Les Laboratoires Nutrisanté de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
2. Enregistrement
2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
2.2 Veuillez informer Les Laboratoires Nutrisanté de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.
2.3 Toute l’information procurée aux laboratoires Nutrisanté pour l’achat des produits doit être exacte et véridique. Toute inexactitude ou mensonge constitue une infraction aux Conditions de ce Site.
3. Mot de passe
3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte d’usager. Les Laboratoires Nutrisanté ne sont pas responsables, directement ou indirectement, de dommages ou dépenses en lien ou survenant suite à tout usage non autorisé du compte et mot de passe.
3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Les Laboratoires Nutrisanté.
4. Commandes
4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
4.2 Les Laboratoires Nutrisanté proposent leurs produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.
4.3 Les Laboratoires Nutrisanté se réservent le droit, à leur seule discrétion, de limiter la quantité de produits vendue par personne ou par adresse, que les commandes proviennent d’une même personne ou de personnes différentes, à une même adresse ou à des adresses différentes. Le cas échéant, Les Laboratoires Nutrisanté vous en aviseront.
4.4 Les Laboratoires Nutrisanté peuvent interdire la vente aux revendeurs, commerçants, intermédiaires, marchands ou quiconque qui achète avec l’intention de vendre le produit à une autre partie.
4.5 Les Laboratoires Nutrisanté peuvent annuler une commande en cas de fraude.
5. Confirmation de commande
5.1 Une fois la commande passée, vous recevrez un courriel de confirmation dans lequel vous trouverez votre numéro de commande, le contenu de votre commande et le montant débité.
5.2 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un courriel des Laboratoires Nutrisanté.
5.3 En confirmant votre commande, vous acceptez de payer aux Laboratoires Nutrisanté le montant indiqué dans votre confirmation de commande.
5.4 Les données enregistrées par Les Laboratoires Nutrisanté constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
6. Suivi commande
6.1 Il est possible de connaître en tout temps le statut d’une commande en vous connectant à votre espace personnel ou en cliquant sur le lien joint avec votre courriel de confirmation de commande. Les commandes annulées ne peuvent être réactivées.
6.2 Il arrive parfois qu’un colis se perde. Selon le mode de livraison, si le délai de livraison est dépassé, communiquez avec notre service à la clientèle au info@nutrisante.ca ou 1-800-667-7636 pour clarifier la situation.
7.Prix
7.1 Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes et hors frais d’expédition. Les taxes et frais d’expédition sont indiqués avant confirmation de la commande.
7.2 Les prix des produits sont exclusifs au site www.nutrisante.ca.
7.3 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande, de la distance et du mode de livraison choisi.
7.4 Toutes les commandes sont envoyées avec l’option standard par défaut. Il est possible de choisir une livraison express lors de la commande.
7.5 Les frais de livraison standards sont offerts à partir d’un montant d’achat de 50$ (avant taxes).
7.6 Les Laboratoires Nutrisanté se réservent le droit de modifier leurs prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
8. Livraison
8.1 Toutes les commandes confirmées par Les Laboratoires Nutrisanté seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
8.2 Toutes les commandes sont envoyées par Poste Canada. Nous livrons nos produits partout à travers le Canada.
8.3 Les Laboratoires Nutrisanté font tout leur possible pour assurer une livraison dans un délai de 2 à 13 jours ouvrables, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés au Québec et au Canada. Les délais de livraison varient selon l'endroit où sont livrés les colis, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits.
8.4 Les livraisons ne peuvent être faites qu’au Canada uniquement.
9. Vérification de la marchandise
9.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
9.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler dans les 7 jours qui suivent la livraison en contactant notre service clientèle au 1 800-667-7636. Les Laboratoires Nutrisanté remplaceront alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique, ou rembourseront le prix payé en cas de non disponibilité du produit.
10. Retours
10.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande.
10.2 Le produit doit avoir été acheté à prix régulier et retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et non-endommagé.
10.3 Tout retour doit être accompagné de la facture et d'un numéro d'autorisation de retour.
10.4 Pour obtenir un numéro d’autorisation de retour, contactez notre service clientèle par téléphone, sans frais, au 1-800-667-7636 ou par courriel à l’adresse info@nutrisante.ca. Notre service clientèle vous fera parvenir une étiquette de retour et vous indiquera la procédure à suivre.
10.5 Aucun produit acheté dans un point de vente partenaire (pharmacie, magasin de produit de santé naturel etc.) ne pourra être retourné à notre service clientèle.
10.6 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, les Laboratoires Nutrisanté remboursent le prix de la marchandise retournée, à l'exception des frais de livraison, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée et après vérification de l’état.
Les laboratoires Nutrisanté se reservent le droit de procéder au remboursement ou non une fois l'etat de la marchandise retournée.
11. Paiement
11.1 Le paiement s’effectue par Paypal ou carte de crédit (Visa, MasterCard) uniquement. Aucun paiement en argent comptant ou par chèque ne sera accepté.
11.2 Paypal est la plateforme sécurisée que nous utilisons pour effectuer nos transactions en ligne. Il est donc normal qu'elle apparaisse sur votre bon de commande, même si vous avez payé par carte de crédit.
11.3 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.
11.4 Si la carte de crédit n'est pas autorisée par votre institution financière, la commande ne sera pas exécutée.
11.5 L’adresse de facturation de votre commande doit être identique à celle associée à votre carte de crédit afin d’obtenir l’autorisation pour la transaction.
16. Force majeure
16.1 Les Laboratoires Nutrisanté font tout leur possible pour s'acquitter de leurs obligations mais ne pourront être tenu pour responsable de retard ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de leur volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
16.2 En cas de retard, Les Laboratoires Nutrisanté s'acquitteront de leurs obligations dès que possible et se réservent le droit de répartir les stocks de produits restants entre leurs clients de manière équitable.
17. Juridiction et Lois
17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sur ce site Internet seront régies et interprétées en conformité avec les lois de la province du Québec. Tous les différends, réclamations et poursuites découlant de ou en lien avec les présentes Conditions seront résolus ou tranchés au Québec, au Canada. Vous vous soumettez et acceptez la compétence et la juridiction exclusive des cours de la province de Québec et des cours fédérales sises en la province de Québec
Cette information est à jour en date du 01/09/2016.