Dernière mise à jour : 2026-03-09

  1. Présentation de la plateforme
    COFFORMS est une plateforme numérique spécialisée permettant aux entreprises et professionnels du secteur de la construction de vendre, louer ou échanger des systèmes de coffrage et d'étaiement. La plateforme agit uniquement comme intermédiaire technologique facilitant la mise en relation entre utilisateurs. COFFORMS n'est pas partie aux transactions commerciales conclues entre utilisateurs.

  2. Acceptation des conditions
    L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation complète des présentes conditions. Les utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les conditions et s'engagent à respecter les lois applicables. COFFORMS peut modifier ces conditions à tout moment.

  3. Création de compte
    Pour accéder à certaines fonctionnalités, les utilisateurs doivent créer un compte et fournir des informations exactes. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de toute activité effectuée sous leur compte.

  4. Publication d'annonces
    Les utilisateurs peuvent publier des annonces pour la vente, la location ou l'échange d'équipements. Les annonces doivent inclure des descriptions exactes du matériel, son état et les conditions commerciales. Toute information trompeuse ou frauduleuse est interdite.

  5. Transactions entre utilisateurs
    Toutes les transactions sont conclues directement entre utilisateurs. COFFORMS ne garantit pas la qualité des équipements et n'intervient pas dans les négociations, les paiements ou la logistique.

  6. Frais et services payants
    Certaines fonctionnalités peuvent être payantes, notamment les annonces premium et les abonnements vendeurs. Les frais sont indiqués avant paiement et sont généralement non remboursables.

  7. Annulation et suppression d'annonces
    Les utilisateurs peuvent supprimer leurs annonces à tout moment. Toutefois, les frais de publication et de promotion ne sont généralement pas remboursables.

  8. Responsabilité des utilisateurs
    Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations publiées et du respect des lois applicables. COFFORMS n'est pas responsable des litiges commerciaux entre utilisateurs.

  9. Limitation de responsabilité
    Dans la mesure permise par la loi, COFFORMS ne peut être tenu responsable de pertes indirectes, pertes de profits ou dommages commerciaux. La responsabilité maximale est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.

  10. Propriété intellectuelle
    Tous les contenus du site incluant la marque COFFORMS, les logos, textes et éléments visuels sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

  11. Clause anti-contournement de la plateforme
    Les utilisateurs s'engagent à ne pas contourner la plateforme afin de conclure directement une transaction avec un utilisateur identifié via COFFORMS dans le but d'éviter les frais ou conditions de la plateforme. Toute tentative de contournement peut entraîner la suspension du compte et des pénalités contractuelles.

  12. Inspection des équipements
    Les acheteurs ou locataires sont responsables de procéder à toute inspection nécessaire des équipements avant conclusion d'une transaction. COFFORMS ne garantit pas l'état, la conformité ou la performance des équipements publiés sur la plateforme.

  13. Responsabilité produit et sécurité chantier
    Les vendeurs et loueurs demeurent entièrement responsables de la conformité, de la sécurité et de la certification des équipements fournis. Les utilisateurs doivent s'assurer que l'utilisation du matériel respecte les normes de sécurité applicables aux chantiers de construction.

  14. Transport et logistique
    Les modalités de transport, de livraison, de chargement et de déchargement des équipements doivent être convenues directement entre les parties. COFFORMS n'assume aucune responsabilité concernant le transport, les retards de livraison ou les dommages survenus durant le transport.

  15. Taxes Canada et États-Unis
    Les utilisateurs sont responsables du calcul, de la déclaration et du paiement des taxes applicables incluant notamment la TPS/TVH au Canada, la taxe de vente provinciale lorsque applicable et les Sales Taxes aux États-Unis. COFFORMS ne garantit pas l'exactitude des calculs fiscaux effectués par les utilisateurs.

  16. Protection des données
    Les données personnelles sont traitées conformément aux lois applicables notamment la Loi 25 au Québec et les réglementations nord-américaines pertinentes.

  17. Force majeure
    COFFORMS ne peut être tenu responsable des interruptions de service causées par des événements indépendants de sa volonté.

  18. Droit applicable
    Les présentes conditions sont régies par les lois applicables du Canada ou des États-Unis selon la juridiction pertinente.

  19. Contact
    COFFORMS – support@cofforms.com – www.cofforms.com