Affaires, commercial et corporatif
L’AECG, un avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes
En effet, après près de dix ans de travaux préparatoires et de négociations officielles, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre en vigueur provisoirement aujourd’hui, le 21 septembre 2017, dans l’attente de sa ratification éventuelle par plusieurs pays membres de l’Union européenne. Jusqu’à ce qu’il soit ratifié par tous les pays européens, la plupart de ses termes s’appliqueront tout de même au Canada et à l’Union européenne à partir de ce jour1. Cette entente constitue l’accord bilatéral de libre-échange signé par le Canada le plus considérable depuis la conclusion de l’ALENA. Après tout, l’Union européenne est le deuxième marché mondial qui importe le plus de marchandises et le deuxième partenaire commercial du Canada. Il ne fait aucun doute que l’AECG constitue une opportunité d’affaires sans précédent pour le développement économique des entreprises canadiennes qui accèdent au marché de 28 États membres comprenant plus de 500 millions de consommateurs.
L’AECG représente un véritable avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes, entre autres, en améliorant les conditions des exportations, en ouvrant de nouveaux marchés et en éliminant ou réduisant les obstacles au commerce. L’un des avantages significatifs de l’AECG est sans contredit l’exemption de droits de douane sur 98% des lignes tarifaires applicables aux marchandises canadiennes importées dans l’Union européenne qui sont éliminés dès aujourd’hui. Avant l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG, seulement 25% des lignes tarifaires étaient exempts de droit de douane.
Les producteurs, fabricants et exportateurs canadiens de douze secteurs de l’économie canadienne pourront bénéficier de ce nouvel accord, soit les secteurs de l’aérospatial, de l’agriculture et de l’agroalimentaire, de l’automobile, des technologies propres, des poissons et fruits de mer, de la foresterie et des produits du bois, des technologies de l’information et des communications, de l’infrastructure, des appareils médicaux, des métaux, minéraux et produits miniers, du pétrole et gaz, et des produits pharmaceutiques. Tous ces secteurs comprennent les exportations clés du Québec, soit le vaste marché des produits manufacturés, des métaux et des produits minéraux.
En outre, les règles d'origine de l'AECG tiennent compte des méthodes actuelles d'approvisionnement et d’acquisition utilisées par les entreprises canadiennes et européennes qui, selon le gouvernement canadien, peuvent potentiellement permettre à des pays tiers, dont l'UE et le Canada, qui ont actuellement des accords de libre-échange, d’accéder à la zone de libre-échange.
Les échanges entre le Canada et les pays membres de l’Union européenne sont également facilités notamment par l’instauration de mesures pour améliorer les délais de traitement à la frontière, par la simplification ou l’automatisation des formalités aux douanes et par l’établissement d’un mécanisme de révision des décisions des douanes transparent et impartial.
Conformément aux dispositions relatives à la coopération en matière de réglementation établies dans l'AECG, il sera également possible de faire tester les produits canadiens et d’obtenir une certification de conformité aux normes européennes. En vertu de l’AECG, les produits entrant dans l'Union européenne doivent encore respecter les normes réglementaires de celle-ci. Cependant, les produits canadiens peuvent maintenant être certifiés selon les normes réglementaires de l'Union européenne au Canada, ce qui facilite la certification des produits pour les marchandises exportées vers l’Union européenne.
De plus, le CETA facilite également le mouvement transfrontalier de professionnels qualifiés, de technologues, de gens d'affaires et d'investisseurs résidant temporairement dans l'Union européenne ou transférés temporairement dans une entreprise opérant au Canada et dans l'Union européenne. Les entreprises canadiennes profiteront de plus de certitude quant à la création de filiales européennes et quant aux services d’installation, d’entretien et de service après-vente offerts en Europe. Les coûts liés à l’exportation de marchandises seront ainsi réduits et plus prévisibles.
À certaines exceptions près, les entreprises canadiennes auront également un accès privilégié aux marchés publics de l'Union européenne. En effet, l’AECG permet désormais aux entreprises canadiennes de soumissionner aux appels d’offres européens lancés par les municipalités, les écoles, les universités, les hôpitaux, les entreprises de services publics et les gouvernements sous-centraux, et ce, sur un pied d'égalité avec leurs homologues européens. D’ailleurs, la valeur de certains seuils minimaux obligeant l’ouverture des appels d’offres pour la fourniture de biens et de services aux entreprises canadiennes est abaissée par l’adoption de l’AECG.
Selon une étude réalisée conjointement par le Canada et l’Union européenne en 2008, on peut anticiper une augmentation annuelle du PIB canadien de 0.77%, environ 2,2 milliards de dollars en retombées économiques annuelles pour le Québec et la création de 16 000 nouveaux emplois. La libre circulation des professionnels, l’ouverture de certains marchés, le renforcement des relations économiques du Canada et la stimulation du commerce canadien ne sont que quelques avantages incommensurables découlant de l’entrée en vigueur de l’AECG. Nous, les professionnels de Therrien Couture suivons attentivement l'AECG et nous vous tiendrons au courant de ses avantages et de son application provisoire. Nous vous informerons également des avantages de l'AECG et de sa ratification par les différents parlements des États membres de l'Union européenne dans les prochaines semaines, un processus qui pourrait être long.
Somme toute, il est indéniable que ce nouvel accord positionnera le Canada et le Québec aux premières loges du commerce international en créant de nouvelles opportunités pour les entreprises canadiennes, les sociétés qui établissent des filiales au Canada et les marchés canadiens.
Cet article a été écrit avec la collaboration de Lory Beauregard, stagiaire en droit.
1 La Belgique a demandé un avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité du mécanisme de règlement des différends dans l'AECG avec le droit européen. Jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, ces articles ne seront pas provisoirement appliqués.
