Nouveau rôle triennal 2022-2023-2024

Oui. La première étape pour contester une inscription contenue au rôle d’évaluation foncière est de déposer une demande de révision administrative. Cette demande doit impérativement être déposée et payée dans les délais prévus par la Loi sur la fiscalité municipale, soit, en règle générale, au plus tard le dernier jour d’avril.

À la suite du dépôt de la demande de révision administrative, la ville devra soumettre au contribuable, soit une proposition écrite de modification de rôle, soit l’informer, par écrit, des motifs de sa décision de refus. Si aucune entente n’est trouvée suivant l’envoi de la réponse, le contribuable aura alors l’option de saisir le Tribunal administratif du Québec, section des affaires immobilières dans les délais prescrits par la loi (30 jours), afin de contester cette décision.

Bien que la valeur soit l’une des inscriptions les plus communément contestées, il est aussi possible de contester la catégorie d’un immeuble ainsi que la classe d’un immeuble non résidentiel. En effet, tant la catégorie que la classe d’un immeuble auront une incidence sur le taux de taxation applicable.

Les propriétaires d’immeubles, autres que résidentiels, ont tout intérêt à rester à l’affût puisque les incidences fiscales pourraient être beaucoup plus importantes sur le plan de la catégorie et la classe applicable que sur la stricte valeur. En outre, les propriétaires d’immeubles industriels pourraient même, sous certaines conditions, soustraire de l’évaluation certains équipements. 

À l’heure où, on le sait, la pandémie a durement frappé les revenus des propriétaires, des résidences pour personnes aînées, des centres commerciaux, des cinémas, des hôtels ou encore des immeubles de bureaux, il est important de connaître cette différenciation, puisque leur fardeau fiscal pourrait s’en voir allégé. 

Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer rapidement avec notre équipe en droit immobilier, afin de ne pas dépasser la date butoir de contestation.