Les concours publicitaires sur Facebook

Non. Les entreprises affichent couramment des concours publicitaires sur leur page Facebook accessibles au grand public, incluant des internautes provenant de l’extérieur du Québec et Canada. Toutefois, il est possible que, nonobstant cette portée potentiellement internationale de la page Facebook, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) détermine que ce concours publicitaire s’adresse uniquement à des participantes et participants qui résident au Canada (ou encore uniquement au Québec), et donc, que ce concours publicitaire est assujetti aux formalités prévues dans la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement.

En effet, lors de son analyse, la RACJ prendra en considération divers facteurs se rapportant à ce concours publicitaire, notamment quant au type de prix offerts et aux spécificités rattachées à ces prix. La RACJ analyse également les activités commerciales de la Société, les marchés où elle fait affaire, son type de clientèle et ses expectatives que des participantes et participants hors du Québec ou du Canada aient une connaissance du concours et/ou souhaitent avoir accès au prix octroyé.

À titre d’exemple, un concours publicitaire dont le prix consiste en une paire de billets pour assister à un concert à Montréal, sans que le gagnant ne se fasse offrir également, à titre de prix, des nuitées d’hébergement et le remboursement des frais de déplacements vers Montréal, ou encore un concours dont le prix consiste en une carte-cadeau utilisable dans un commerce de proximité, milite en faveur d’une interprétation à l’effet que le concours s’adresse uniquement à des participants résidents au Québec.

Pour obtenir plus d’informations, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe en droit de la propriété intellectuelle qui se fera un plaisir de répondre à vos questions au sujet des obligations de votre entreprise en lien avec les concours publicitaires.