Le travail des enfants mineurs

Non, pas actuellement.

Même si un enfant de tout âge peut occuper un emploi, l’employeur qui lui fait effectuer un travail a certaines obligations spécifiques.

Pour les enfants de moins de 14 ans, l’employeur doit, au préalable, avoir obtenu le consentement écrit du ou de la titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur ou tutrice.

En vertu de la Loi sur l’instruction publique, un employeur doit également s’assurer que le travail ne soit pas effectué durant les heures de classe pour les enfants assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire. De plus, aucun travail ne devrait être effectué entre 23 h et 6 h ou avoir pour effet que l’enfant soit hors de sa résidence familiale durant cette période. À cet effet, il existe une exception pour un travail effectué à titre de livreur ou livreuse de journaux, de créateur ou créatrice, ou d’interprète dans les domaines de production artistique tels que la scène, le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés, le film, le disque et les autres modes d’enregistrement du son, le doublage et l’enregistrement d’annonces publicitaires.

Comme pour tous ses employés, l’employeur doit prendre les mesures appropriées en vue de protéger sa santé, sa sécurité et sa dignité. Il est également interdit de faire effectuer un travail disproportionné aux capacités de l’enfant ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique ou moral.

Nous portons à votre attention que le Ministre du Travail a récemment annoncé réfléchir à légiférer sur l’âge minimal pour occuper un emploi ainsi qu’à établir un maximum du nombre d’heures de travail que peut accomplir l’enfant par jour ou par semaine. Un projet de loi pourrait être déposé en ce sens prochainement.