L’inclusion des personnes handicapées au travail

Non, et au surplus, la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la « Charte ») protège les droits des personnes qui ont un handicap, ou qui utilisent un moyen pour pallier celui-ci, en matière d’emploi au Québec.

La non-discrimination est le principe qui sous-tend le droit à l’emploi pour les personnes handicapées. La Charte énonce que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée notamment sur le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Conséquemment, un employeur ne peut pas exercer de la discrimination dans l’embauche ou dans les conditions de travail d’une personne. Dans un formulaire de demande d’emploi, ou lors d’une entrevue relative à un emploi, il ne peut pas requérir d’une personne handicapée des renseignements sur son handicap, sauf si ces renseignements sont utiles pour s’assurer que la personne répond aux exigences essentielles de l’emploi. 

Autrement dit, un handicap, quelle que soit la nature, ne peut pas constituer un obstacle à l’embauche d’une personne handicapée si celle-ci présente les aptitudes et qualités requises pour l’emploi.

Également, l’employeur a une obligation d’accommodement raisonnable à l’égard d’un travailleur qui deviendrait handicapé en cours d’emploi. Cela signifie que l’employeur est tenu d’évaluer toutes les mesures susceptibles de permettre au travailleur de poursuivre son emploi en adaptant le travail (tâches, méthodes de travail, outils de travail, environnement de travail) ou encore de lui proposer un autre emploi.

L’obligation d’accommodement n’est toutefois pas absolue en ce sens qu’elle ne doit pas causer une contrainte excessive à l’employeur. De fait, l’employeur n’a pas à créer un poste sur mesure ni à prendre des mesures qui occasionnent des coûts considérables et déraisonnables. La santé et la sécurité de la personne handicapée, du reste du personnel ou du public en général doivent aussi être prises en compte dans l’évaluation des accommodements possibles. 

Plusieurs ressources sont disponibles afin d’accompagner les employeurs à rendre accessible le lieu de travail et à adapter l’environnement de travail ou le poste de travail d’une ou un membre de son personnel qui vit avec un handicap.

Nous vous invitons à consulter notre équipe en droit du travail et de l’emploi, afin d’explorer les mesures que vous pourriez mettre en place pour inclure des personnes avec un handicap dans vos équipes.