Autorité parentale : J’ai la garde exclusive de mon enfant, puis-je prendre, à moi seul, toutes les décisions le concernant?

Dans cet article, nous exposerons les principes relatifs à la notion d’autorité parentale en droit familial et nous aborderons le cas où les titulaires de cette autorité ne parviennent pas à s’entendre.   

L’exercice de l’autorité parentale inclut notamment le droit pour les parents de décider du lieu de résidence de l’enfant, d’autoriser l’enfant à voyager à l’étranger, de décider du choix d’école, du choix de la religion, de consentir aux soins médicaux pour l’enfant ou d’autoriser la vaccination de celui-ci.  

Dans une situation où la garde des enfants (temps parental) est accordée à un parent plutôt qu’à l’autre, on peut être porté à croire que ce parent a alors tout le pouvoir décisionnel quant à l’enfant. 

Or, le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») indique à son article 600 que « les père et mère ou les parents exercent ensemble l’autorité parentale ». Ainsi, en règle générale, les deux parents doivent, de concert, prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de leur enfant.

Malgré la séparation et, peu importe les modalités de garde prévues, les deux parents continuent donc d’être investis de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant, et ce, jusqu’à sa majorité. Par ailleurs, aucun des parents ne dispose d’une autorité plus grande que l’autre ou d’un « droit de veto ».

À titre d’exemple, tel que précédemment mentionné, l’autorité parentale inclut le droit de décider du choix de l’école d’un enfant. Ainsi, les deux parents devront discuter et convenir ensemble du choix de l’école, et ce, même si un des parents exerce la garde ou la majorité du temps parental à l’égard de cet enfant.

Évidemment, au quotidien, un parent doit prendre plusieurs décisions et ne peut à tout moment demander l’approbation de l’autre. Le Tribunal, dans la décision Droit de la famille-181260[1], est venu confirmer que ce ne sont pas toutes les décisions qui requièrent obligatoirement l’accord des deux parents. Par exemple, dans un contexte de séparation, le parent qui exerce la garde (temps parental) peut prendre seul les décisions relatives à la routine de l’enfant. Cependant, les décisions importantes continueront d’être prises de concert.

Par ailleurs, la Loi (art. 603 C.c.Q) prévoit qu’à l’égard des tiers, le parent qui prend seul une décision est présumé l’avoir prise avec l’accord de l’autre.

Il importe de souligner que l’autorité parentale, outre qu’elle confère un pouvoir décisionnel important aux parents, confère également des obligations. En effet, l’exercice de l’autorité parentale par les parents implique aussi le devoir de garde, de surveillance, de protection et d’éducation de l’enfant.

Advenant une mésentente entre les parents quant à une question touchant l’autorité parentale, il est possible de s’adresser au tribunal afin de trancher le litige. Le Tribunal prendra alors sa décision en fonction du meilleur intérêt de l’enfant, tout en favorisant la conciliation des parties. En effet, l’article 33 C.c.Q. indique que « les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits ». L’intérêt de l’enfant est donc l’élément fondamental qui guidera le tribunal dans toute décision qu’il prendra.

Pour toutes questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe en droit de la famille qui se fera un plaisir de répondre à vos interrogations.