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Marques de commerce

1er janvier 2024 : Augmentation des frais officiels de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC) - Le compte à rebours a commencé

  • Simone M. L. Ndiaye
Par Simone M. L. Ndiaye Agente de marques de commerce
Afin de résorber son déficit structurel, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC) a décidé d’augmenter, dès le 1er janvier 2024, la plupart de ses frais officiels relatifs aux brevets, aux marques de commerce, aux droits d’auteur, aux dessins industriels, aux indications géographiques et marques officielles, ainsi qu’aux topographies de circuits intégrés.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce a été publié le 21 juin 2023 dans La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 13. 

L’augmentation de 25% des frais officiels entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Pour les marques de commerce, les frais officiels les plus courants[1] seront ajustés comme suit : 

Services

Frais en 2023 (CAD)

Frais en 2024 (CAD)

Nouvelle demande d’enregistrement de marque de commerce produite en ligne via le site Web de l'OPIC

-          Pour la première classe

-          Pour chaque classe additionnelle

 

 

347,35 $

105,26 $

 

 

458,00 $

139,00 $

Renouvellement de l'enregistrement d'une marque de commerce soumis en ligne via le site Web de l'OPIC

-          Pour la première classe

-          Pour chaque classe additionnelle

 

 

421,02 $

131,58 $

 

 

555,00 $

173,00 $

Inscription d’une cession

100,00 $

125,00 $ 

Dépôt d’une déclaration d’opposition 

789,43 $

1040,00 $

 

Si vous avez prévu de déposer des demandes d’enregistrement de marques de commerce en 2024, nous vous recommandons de devancer vos projets et de procéder d’ici le 31 décembre 2023.

Si vos marques de commerce arrivent à échéance en 2024, nous vous recommandons de procéder à leur renouvellement d’ici le 31 décembre 2023.

Le compte à rebours a commencé! Dans un peu plus de 3 mois, les nouveaux frais officiels de l’OPIC s’appliqueront. Nous vous invitons donc à profiter de ce délai pour anticiper vos projets relatifs à la protection de vos marques de commerce au Canada afin de faire des économies sur les frais officiels.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de marques de commerce pour toute question.


[1] La liste complète des frais officiels applicables à compter du 1er janvier 2024 en matière de marques de commerce est disponible à l’adresse suivante: https://ised-isde.canada.ca/site/office-propriete-intellectuelle-canada/fr/marques-commerce/droits-pour-marques-commerce

 

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