Mise en garde en matière contractuelle

Oui. L’envoi d’un émoji, par exemple le petit caractère informatique du pouce levé (??), peut être suffisant pour établir l’accord de volonté de contracter dans la mesure où certaines conditions sont remplies. Chaque situation est un cas d’espèce et il faudra analyser le contexte pour déterminer si l’envoi de l’émoji traduit un échange de consentement entre personnes.

Le Code civil du Québec prévoit qu’un contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter et que cet échange se réalise par la manifestation, expresse ou tacite, de la volonté d’une personne d’accepter l’offre de contracter que lui fait une autre personne. Ainsi, à moins qu’une forme particulière soit exigée par la loi, le simple envoi d’une confirmation à l’aide d’un émoji pourrait suffire à accepter une offre et former un contrat.

Dans une décision récente, la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan a conclu que l’envoi de l’émoji du pouce levé (??) tenait lieu d’échange de consentement, et donc, de formation d’un contrat. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une décision rendue par un tribunal québécois, cette décision a été citée par le Tribunal des droits de la personne dans l’affaire Gashirabake c. Ville de Montréal où le tribunal reconnait que cette interprétation s’harmonise avec les nouvelles façons d’échanger et de contracter à l’ère moderne. Un tel aval apparaît logique considérant notamment qu’en vertu du Code civil du Québec, l’interprétation d’un contrat tient compte de plusieurs facteurs, notamment des circonstances dans lesquelles le contrat a été conclu ainsi que des usages.

En résumé, toute personne devrait faire preuve de prudence avant de transmettre un émoji en réponse à une offre de contracter, car l’envoi de cet émoji pourrait être interprété comme l’acceptation de l’offre.

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