Attention aux lobbyistes non-inscrits!

Non. La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme n’impose pas une obligation explicite aux titulaires d’une charge publique (par exemple, un ou une ministre, sous-ministre, un élu ou une élue municipal, un ou une fonctionnaire du gouvernement ou d’une municipalité, etc.) de vérifier les enregistrements sur le Registre des lobbyistes. Néanmoins, il peut être prudent d’adopter une telle pratique par souci d’éthique, de transparence et de protection de la personne titulaire de charge publique elle-même.

En vertu de la Loi, les personnes qui exercent des activités de lobbyisme auprès des titulaires d’une charge publique doivent s’inscrire sur ce registre. De plus, chacune des activités de lobbyisme doit faire l’objet d’une inscription détaillée indiquant, entre autres, l’objet, le but, la période d’activité et le nom de l’organisme public auprès duquel les communications d’influence sont réalisées. L’objectif de cet enregistrement est de rendre les activités de lobbyisme transparentes et d’assurer leur sain exercice.

Même si les titulaires de charges publiques n’ont pas une obligation spécifique à l'égard de l’inscription au Registre (cette responsabilité revient à la personne lobbyiste) ils doivent, par leur fonction, contribuer à la transparence de cette activité. Une telle transparence préserve et renforce le lien de confiance des citoyens et citoyennes dans leurs institutions en plus de garantir l’intégrité du processus décisionnel, dans l’intérêt du public.

En revanche, seul le ou la lobbyiste qui omet d’inscrire une communication d’influence pourra être sujet à des mesures disciplinaires ou encore, à des sanctions pénales.

Dans le doute concernant une activité de lobbyisme, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe en droit administratif.