Écrivez-nous
En remplissant ce formulaire, vous permettez à notre équipe de saisir pleinement vos besoins et de vous offrir le service le plus adapté à vos attentes. Merci de votre confiance, nous nous engageons à vous fournir un suivi dans les plus brefs délais.
Franchise
Nous soutenons les franchiseurs dans le cadre d’implantation et de la négociation de nouveaux réseaux de franchises et de leurs relations avec leurs franchisés.
De plus, nous répondons aux divers besoins juridiques des grossistes, concessionnaires, agents manufacturiers et distributeurs dans différents domaines, tels que l'alimentation, l’automobile, l’exportation et les services.
- Contrat de concession
- Contrat de distribution
- Convention de franchise
- Droit de la franchise
- Droit des affaires
- Droit des technologies
- Droit du travail et de l'emploi
- Financement des entreprises
- Gouvernance de l'information
- Implantation de réseaux de franchise
- Litige entre franchiseur et franchisé
- Poursuites pénales (MAPAQ)
- Protection de la marque
Actualités
-
Travail et emploi
L’usage de l’anglais dans un contrat de travail
L’ajout, dans un contrat de travail rédigé exclusivement en anglais, d’une mention bilingue à l’effet que les parties déclarent expressément avoir choisi l’usage de l’anglais rend-il nécessairement celui-ci conforme à la Charte de la langue française (…)
-
Affaires, commercial et corporatif
Une nouvelle ère de transparence : votre société fédérale est-elle en règle?
Depuis le 22 janvier 2024, les sociétés fédérales ont l’obligation de déposer, auprès de Corporations Canada, les renseignements contenus au registre des particuliers ayant un contrôle important de la société et certains de ces renseignements sont (…)
-
Travail et emploi
Briseurs de grève : changements à venir pour les entreprises de juridiction fédérale
Une entreprise de juridiction fédérale est-elle tenue de respecter les mêmes restrictions que les entreprises de juridiction provinciale quant à l’utilisation de travailleurs et travailleuses de remplacement lors d’une grève?