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Santé et services sociaux
Nous soutenons les établissements privés et publics qui doivent vivre avec de nombreuses exigences, une réalité juridique bien distincte et des intervenants externes et internes de diverses natures.
Nous conseillons les professionnels du domaine de la santé, tels que médecins, dentistes, pharmaciens ou vétérinaires dans leurs besoins juridiques et projets d’affaires.
De plus, nous représentons les organismes publics du milieu de la santé, notamment en matière d’appels d’offres, de contrats et de marchés publics.
Actualités
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Travail et emploi
L’usage de l’anglais dans un contrat de travail
Lire la suiteL’ajout, dans un contrat de travail rédigé exclusivement en anglais, d’une mention bilingue à l’effet que les parties déclarent expressément avoir choisi l’usage de l’anglais rend-il nécessairement celui-ci conforme à la Charte de la langue française (…)
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Administratif
Élargissement de l’interprétation de la notion d’« accident automobile » au sens de la Loi sur l’assurance automobile
Lire la suiteUne personne chute alors qu’elle s’apprête à déposer un paquet dans le coffre de son véhicule, est-ce que cela constitue un accident automobile couvert par la Loi sur l’assurance automobile?
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Administratif
Attention aux lobbyistes non-inscrits!
Lire la suiteEst-ce qu’un ou une titulaire de charge publique a l’obligation de vérifier l’inscription d’un lobbyiste au Registre des lobbyistes?