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Ordres professionnels
Nous agissons comme conseillers juridiques d’ordres professionnels afin de fournir conseils et opinions sur différentes questions légales et règlementaires.
Nous conseillons et représentons également des bureaux de syndics d’ordres professionnels ou d’organismes d’autoréglementation dans le cadre de procédures disciplinaires, et ce, tant devant les conseils de discipline que devant les tribunaux supérieurs.
Actualités
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Travail et emploi
L’usage de l’anglais dans un contrat de travail
Lire la suiteL’ajout, dans un contrat de travail rédigé exclusivement en anglais, d’une mention bilingue à l’effet que les parties déclarent expressément avoir choisi l’usage de l’anglais rend-il nécessairement celui-ci conforme à la Charte de la langue française (…)
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Litige
L’ordonnance de protection en contexte de santé et sécurité au travail
Lire la suiteUn employeur peut-il intervenir lorsqu’il constate qu’un employé est victime sur les lieux de travail de violence physique ou psychologique, dans un contexte de violence conjugale, intrafamiliale ou à caractère sexuel?
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Litige
Évaluation des actions en cas de séparation
Lire la suiteDans le cadre d’un litige en oppression opposant des ex-conjoints actionnaires de la même société, est-ce que la date d’évaluation des actions peut être la date de séparation des parties?