Antoine Motulsky-Falardeau

Mes clients sont des grandes, des moyennes et des petites entreprises ainsi que des organismes gouvernementaux et parfois des particuliers aux prises avec des situations potentiellement ou actuellement litigieuses, en matière civile et commerciale. Je les accompagne dans le règlement judiciaire ou privé de leurs différends et dans la conclusion de certaines transactions.

Voici quelques mandats représentatifs de ma pratique actuelle :

• Au nom d’un organisme public, poursuite contre des professionnels de la construction en lien avec un édifice gouvernemental;
• Au nom d’un créancier, collaboration à la mise en place d’un séquestre national en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
• Au nom d’une entreprise américaine, gestion de litiges et d’enregistrements corporatifs de l’un de ses segments d’affaire dans toutes les juridictions canadiennes;
• Au nom d’un franchiseur, négociation de contrats de franchise dans un réseau d’environ 60 franchisés;
• Au nom du créancier d’un jugement américain, poursuite en reconnaissance et exécution dans une instance en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

• Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères : Enjeux relatifs au voile corporatif et à la prescription, déjeuner-causerie à l’Association du Barreau canadien, division du Québec, Montréal, 11 mai 2023 ;

• Les clauses de règlement des différends, conférence privée, Québec, 23 mars 2023 ;

• Modes privés de prévention et de règlement des différends, cours de premier cycle donné à la Faculté de droit de l’Université Laval, automne 2022 ;

• International Arbitration, cours donné en anglais à l’École du Barreau dans le cadre des ateliers de représentation, Québec, automne 2021, hiver 2022, automne 2022 et hiver 2023 ;

• « Prévenir un litige international : l’utilité des clauses de règlement des différends », publication de Therrien Couture Joli-Cœur s.e.n.c.r.l., 2020 ;

• « Les litiges entre actionnaires – Les clauses de règlement des différends », conférence privée, Montréal, 2019 ;

• « Le règlement des différends dans les contrats internationaux », conférence privée, Québec, 2019 ;

• « La prescription en droit international privé : jugements et sentences », conférence donnée à la Section International de la Division Québec de l’Association du Barreau canadien, 2017 

• Droit international privé, cours de premier cycle donné à la Faculté de droit de l’Université Laval, hiver 2015, hiver 2016 et automne 2016

• « Les moyens préliminaires au nouveau Code de procédure civile : une réforme discrète du droit d’agir en justice », article publié dans Sylvette Guillemard, dir., Le Code de procédure civile : Quelles nouveautés?, Yvon Blais, Cowansville, 2016

• « Conflicts of Laws Within Conflicts of Jurisdictions: Uncharted Legal Territory in International Arbitration », conférence donnée la McGill Arbitration Student Society, 2015

• Règlement des différends en droit privé interne et international, matières civiles et commerciales, séminaire de deuxième cycle donné à la Faculté de droit de l’Université Laval, automne 2014

• « Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé », (2014) C. de D. 829

En plus de ma participation à plusieurs comités du Barreau de Québec, Barreau de Montréal et Barreau du Québec depuis mon assermentation en 2003, je suis impliqué dans des comités de l’Université Laval à titre d’enseignant (chargé de cours) ainsi qu’à la Chambre de commerce et d’industrie de Québec à titre de membre. J’ai également été administrateur et président du conseil d’administration d’un centre de la petite enfance de 2014 à 2018. Depuis 2023, je suis administrateur du Carrefour international de théâtre de Québec.