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François Montfils
Barreau 1994
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (LL.B.)
Techniciennes juridiques
Avocat, François est associé au sein du bureau depuis 1999. François est notamment reconnu pour sa pratique en droit disciplinaire et professionnel. Il conseille et représente des syndics et dirigeants d’ordres professionnels et organismes d’autoréglementation. Il agit de façon régulière comme conférencier notamment dans le cadre du Colloque du Forum des syndics organisé par le Conseil interprofessionnel du Québec. Il enseigne l’éthique, la déontologie et la pratique professionnelle à l'École du Barreau du Québec.
Il pratique également en droit municipal. À cet effet, il représente des municipalités dans le cadre de divers dossiers. Notamment, il a développé une expertise particulière en matière de protection du territoire agricole où il conseille et représente des personnes, entreprises et instances municipales. Il est appelé à donner des conférences sur le sujet de façon régulière.
Il a siégé pendant plusieurs années au sein du comité de révision du Barreau du Québec et du comité de la Revue du Barreau.
Sa rigueur et sa minutie sont le reflet de sa passion de l'excellence et constituent une source d'inspiration pour tout le bureau. Plaideur redoutable, François sait présenter les problèmes complexes en les décortiquant et en les exposant de façon simple, proposant ainsi des solutions qui paraissent incontournables aux yeux de tous.
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Services
- Aménagement et urbanisme
- Droit administratif
- Droit agricole
- Droit disciplinaire
- Droit immobilier
- Droit municipal
- Droit professionnel
- Protection du territoire agricole
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Mandats professionnels
Ma pratique professionnelle est guidée par des valeurs d’excellence, de rigueur et d’intégrité. En toute matière, je donne l’heure juste à ma clientèle et m’attaque aux vrais enjeux. Cette philosophie me permet de jouir d’un haut niveau de confiance, tant de la part de mes clients privés et institutionnels que des décideurs.
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Publications et conférences
Publication :
- Auteur d’un article publié en 2015 dans Développements récents en droit municipal
Conférences :
- L'opposition citoyenne, liberté d'expression et réseaux sociaux
- La publicité des professionnels : quelles sont les limites?
- Appels d’offres et gestion contractuelle : place à un nouvel encadrement
- Exclure un lot de la zone agricole : les meilleures pratiques
- Opposition citoyenne, liberté d'expression et réseaux sociaux – FQM
- Les règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels - Journée des secrétaires de conseil de discipline
- L'exclusion d'un lot de la zone agricole : mission impossible ? – FQM et ADMQ
- Revue de la jurisprudence récente en matière d'appel d'offres
- Conseils pratiques pour présenter votre dossier devant un conseil de discipline -Journée stratégiques - Droit disciplinaire 2017
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Implications sociales
Nous sommes des privilégiés de la société et nous avons l’obligation de mettre nos talents et disponibilités au profit des nombreux organismes qui en ont besoin. Je suis particulièrement interpellé par les causes touchant l’activité sportive et la jeunesse.
Actualités
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Municipal
Agrotourisme, transformation et vente de produits agricoles en zone agricole : allègements en vue!
Lire la suiteLe 4 mai dernier, le Gouvernement a déposé un projet de règlement afin de modifier le Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
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Municipal
Exploitation d'un vignoble et développement d'activités agrotouristiques
Lire la suiteExploiter un vignoble et y développer des activités agrotouristiques, c’est possible?
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Administratif
Propriété agricole
Lire la suiteUn propriétaire peut-il séparer une propriété agricole, par exemple en vendant une partie érablière, tout en conservant une partie destinée à la grande culture?
Joindre François Montfils