Marc Perron

Je représente mes clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs ainsi que devant les panels de résolution privée des différends.

En début de carrière j’ai notamment représenté une des grandes villes de la Montérégie dans une dispute épique sur le danger posé par les étuis d’armes à feu des policiers en service qui pouvaient être désarmés par des suspects. Une demande logée à la commission d’appel des lésions professionnelles (maintenant le TAT) a généré un long procès de témoins et d’experts ayant débouché sur une entente hors Cour, qui fut bénéfique pour ma cliente et pour la sécurité du public.

J’ai par la suite orienté ma carrière vers le litige commercial et immobilier. J’ai œuvré dans plusieurs dossiers entre actionnaires d’une même famille, dont la relève s’est avérée litigieuse. J’ai plaidé jusqu’à la Cour d’Appel du Québec dans quelques-uns de ces dossiers et plaidé, avec succès, des causes d’oppression entre actionnaires.

Au fil des dernières années, j’ai aussi représenté des développeurs et des gestionnaires immobiliers et des actionnaires de société immobilières.

Dans l’affaire Furfaro (8 PDC inc. c. Furfaro, 2009 QCCS 1451 (CanLII), alors que le locataire prétendait que son défaut en vertu du bail résultait de son expulsion par décision intempestive du bailleur de changer les serrures du commerce, j’ai réussi à convaincre la Cour que la décision de remplacer les serrures des lieux loués était justifié, tant par le bail lui-même, que par le comportement du locataire. Ce droit au changement forcé de serrures, et plus généralement à l’expulsion forcée, sera par la suite reconnu par d’autres jugements (Liu c. 350, 2017 QCCS 447 (CanLII).

Pour un gestionnaire de baux commerciaux, j’ai plaidé à la Cour d’Appel l’affaire De Lucia, où la Cour a réaffirmé le principe qu’une offre de location acceptée constitue un bail même si un bail n’a pas été signé et que le locataire n’a pas pris possession des lieux loués (2425-3726 Québec inc. c. 9172-5234 Québec inc., 2012 QCCA 1110 (CanLII).

Dans un jugement rendu en 2016 (1124 Iberville inc. c. Boucherie La Généreuse inc., 2016 QCCS 2040 (CanLII) la Cour supérieure m’a donné raison dans un dossier où le gestionnaire que je représentais cherchait à obtenir une ordonnance de sauvegarde visant à forcer le locataire à ne pas cesser l’exploitation de son commerce et à prévenir son déguerpissement.

La Cour a notamment statué que, dans certaines circonstances, le déguerpissement s’apparente à un changement forcé de la destination des lieux loués, ce qui contrevient aux obligations prévues à l’article 1856 du Code civil du Québec. La Cour a aussi refusé d’adhérer à l’argument du locataire, qui cherchait à faire invalider la clause d’usage prévue au bail sous prétexte que le bail constituait un contrat d’adhésion.

J’ai réussi à faire appliquer ce principe dans plusieurs autres dossiers, dont un de la Cour Supérieure dans l’affaire Michael Rossy (9190-9309 Québec inc. c. Rossy, 2017 QCCS 1669 (CanLII), où la Cour supérieure a statué que, même en absence d’une clause d’exploitation continue, l’article 1856 du Code civil du Québec peut empêcher un locataire de cesser ses activités. Cette cause fut portée en appel, mais fut réglée hors Cour avant que la Cour d’Appel se prononce sur la question.

Jusqu’à l’an dernier, j’étais membre du conseil d’administration et du conseil exécutif du Centre Petite Échelle, un organisme qui vient en aide et offre du répit aux parents et familles d’enfants atteints des troubles du spectre général de l’autisme.

J’ai aussi fait du mentorat au sein de CrewM, une association de femmes œuvrant en immobilier commercial à Montréal, auprès de jeunes entrepreneures ou professionnelles, cherchant à se démarquer et faire carrière dans ce domaine.

J’ai contribué, à titre de superviseur, à la naissance et la mise en chantier de la Clinique juridique du Barreau du Québec, qui a débuté ses activités en 2022. La clinique offre des services juridiques gratuits à la population en générale et participe aux efforts visant à rendre la justice plus accessible.

Au fil des années, j’ai également été membre de la direction de différentes organisations à caractère social ou économique, dont le comité exécutif de la Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud, le conseil exécutif de la Fondation de l’Hôpital Charles-Lemoyne, le conseil d’administration du Centre d’accueil de Longueuil, le conseil d’administration de l’École des arts et de la scène Nos voix Nos visages et le conseil d’administration de la Fondation des écoles spécialisées Joseph-Charbonneau et Victor Doré à Montréal.