Les rendez-vous TCJ
Droit disciplinaire et professionnel

Venez assister à notre rendez-vous TCJ en droit disciplinaire présenté le 9 novembre prochain de 8 h 30 à 12 h 30 au Centre Sheraton Montréal Hôtel. Notre équipe vous offrira quatre conférences sur des sujets d’actualité! Vous pourrez assister au rendez-vous en mode virtuel ou en personne.

Sujets

Mesures alternatives, CIP, plainte disciplinaire :  comment prendre la meilleure décision?

Une fois l’essentiel des éléments d’enquête recueillis, une décision doit être prise. Prend-on le chemin de la plainte disciplinaire? Ou plutôt celle d’une mesure administrative / alternative? Ou encore, le dossier devrait-il être référé au Comité d’inspection professionnelle?  À l’aide d’exemples concrets, nous discuterons des différents éléments à considérer pour prendre la meilleure décision.    

L’entrave au syndic : où tracer la ligne?                  

À partir de quel moment le comportement du professionnel ou la professionnelle bascule-t-il dans l’entrave? Quelle est la gravité requise pour que le comportement constitue une infraction? Quels sont les comportements acceptables, bien que non idéales et ceux qui franchissent la ligne? À l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence, nous dresserons un portrait de la situation en la matière. 

Dans la tête du conseil : le bon expert et le moins bon…         

La route vers l’administration d’une preuve d’expertise est pavée de différents obstacles. Quand avons-nous besoin d’un expert? Quel est le rôle de l’expert? Quel expert choisir? Comment travailler avec l’expert et protéger les échanges avec ce dernier? Comment intervenir sur un projet de rapport d’expertise? Comment bien préparer l’expert pour son témoignage? Nous ferons un tour rapide des principes mais surtout, des meilleures pratiques et pièges à éviter pour que le conseil conclut que l’expert du syndic était solide! 

Les sanctions : tailler un habit sur mesure

En général, la sanction conclut le processus disciplinaire. Celle-ci revêt une grande importance, particulièrement pour le public. L’exercice n’est pas simple. C’est une recette à plusieurs ingrédients dont tous n’ont pas la même importance. Le résultat doit être sur mesure en regard de l’infraction en cause et de la personne professionnelle visée. À l’aide des plus récents jugements rendus par le Tribunal des professions, nous ferons le point sur la méthodologie à appliquer.