Comprendre et négocier les contrats à l’international : le diable est dans les détails!

Vous faites des affaires à l’international? Vous concluez de nombreux contrats et la dimension internationale complique les choses? Vous aimeriez avoir de meilleurs réflexes lorsque vous négociez avec vos clients et quand vous faites une première analyse du contrat, au moment où les avocats ne sont pas encore impliqués?

Cette formation est pratique et interactive et vous permettra d’améliorer vos connaissances et vos processus opérationnels. Elle se donne sur deux (2) demi-journées, suivie d’une période de questions.

Contenu :

1ere demi-journée – 7 mars 2023 :

• Les étapes de la négociation et les documents à mettre en place lors des négociations : ne pas mettre la charrue avant les bœufs!
• L’ABC de tout contrat, une checklist incontournable :
  • L’identification des parties
  • La mise en contexte de la transaction
  • Les obligations de chacun
  • Les responsabilités de chacun
  • La fin de l’entente : aucune entente n’est éternelle!
  • Les clauses générales : apprendre à y voir les pièges et les tourner à son avantage
  • La force majeure à l’ère de la Covid-19, de la crise de l’approvisionnement et des conflits militaires
  • Quoi prévoir, en cas de litige : médiation, arbitrage, tribunaux ?
• Divers trucs de rédaction/analyse
• L’entente de confidentialité (NDA) : l’enfant mal aimé de toutes les ententes
• Le M.O.U. (memorandum of understanding) : le prélude du contrat formel à venir

2e demi-journée – 15 mars 2023 : 

Cette demi-journée touchera les contrats les plus fréquemment vus, pour s’attarder sur les points majeurs des négociations :

• Achat/vente de produits et services
• Distribution
• Agence/représentation
• Sous-traitance et fabrication
• Alliances stratégiques (joint-ventures)

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