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Municipal
Nous connaissons votre réalité
Notre équipe est en mesure de vous offrir un éventail de services professionnels de qualité pour vous accompagner et vous conseiller dans le développement de votre organisme municipal.
Notre équipe est reconnue en matière de marchés publics, d’appels d’offres et de négociation de contrats publics d’approvisionnement.
Nos professionnels sont appelés à travailler dans des dossiers d’appels d’offres, d'aménagement et d'urbanisme, d'expropriation, d'évaluation foncière et de fiscalité municipale.
En matière de démocratie municipale, nous soutenons les municipalités dans le cadre des assemblées du conseil, des assemblées de consultation et de référendums.
Régulièrement appelés à dispenser des formations et à animer des colloques dans le domaine municipal, nos professionnels sont présents auprès de diverses associations municipales et professionnelles.
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Actualités
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Municipal
Imposition du droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) et location à très long terme
Est-ce qu’une municipalité peut imposer un droit de mutation immobilière (mieux connu sous le nom de « taxe de bienvenue ») lorsqu’elle est informée que l’occupant est titulaire d’un bail de plus de 40 ans?
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Municipal
Occupation du domaine public d’une ville ou d’une municipalité pour effectuer des travaux sur un immeuble adjacent
Est-il possible d’occuper le domaine public d’une ville ou d’une municipalité pour effectuer des travaux sur un immeuble qui y est adjacent?
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Municipal
Vente pour défaut de paiement des taxes
Est-ce que la ou le propriétaire d’un immeuble, qui a été vendu par une municipalité pour défaut de paiement des taxes foncières, peut annuler certains effets de cette vente et retrouver la propriété de son immeuble ?