Droit d'auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques ainsi que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication. Son titulaire possède le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d’exécuter l’œuvre en totalité ou en partie, notamment à des fins commerciales. Nous sommes en mesure de mettre en place des mécanismes de protection qui tiennent compte des plus récentes avancées et bonnes pratiques du secteur.

Il est important de rappeler que le droit d'auteur protège toutes les formes de littérature et d'art et que ce concept a évolué avec le temps pour protéger de nombreuses formes d'œuvres numériques et technologiques. Si quelqu'un copie votre site Web, ou si vous voulez protéger un code informatique, le droit d'auteur peut être la meilleure option.

En lien avec les marques de commerce, il est notamment à l’avantage de toute entreprise d’être le titulaire du droit d’auteur sur ses logos. Une cession de droit d’auteur doit être constatée par écrit. Le fait de payer une firme ou un consultant externe pour la création d’un logo ou d’un site Internet, par exemple, n’équivaut pas à une cession du droit d’auteur.

Il existe également d’autres stratégies permettant de mieux protéger ses droits d’auteurs. Nous sommes à même de bien vous conseiller sur celles-ci, tout comme dans la négociation et la rédaction de diverses ententes en matière de droit d’auteur.