Brevet

Le brevet protège une réalisation, un procédé, une machine, une fabrication ou une composition de matières et le perfectionnement de l’un d’eux. Pour que le brevet soit accordé, l’invention doit présenter un caractère de nouveauté, d’utilité et de non-évidence pour une personne versée dans l’art du domaine concerné. Au Canada comme dans la plupart des pays, l’obtention d’un brevet permet donc d’empêcher les tiers de fabriquer, de vendre ou d’utiliser une invention pendant une période maximale de 20 ans à compter de la date de la demande de brevet, pour le pays pour lequel l’enregistrement aura été obtenu. Un brevet est donc un actif d’une grande valeur, qui peut être aussi vendu ou encore à l’égard duquel des licences d’utilisation ou de commercialisation peuvent être concédées à des tiers moyennant rémunération. Nos avocats sont à même de vous conseiller sur les stratégies d’internationalisation de votre brevet, sur les ententes à mettre en place avec vos employés, consultants et contacts d’affaires, afin de vous assurer de l’éventuelle enregistrabilité du brevet, tout comme pour la négociation et la rédaction d’entente de cession et licences de brevets.